Notre réunion de travail préparatoire à la convention nationale du 14
juin s'est tenue hier soir en présence de 25 militants, preuve de l'intérêt suscité par ce travail, et ce malgré une communication partielle et des délais très tendus. C'est donc une réelle
satisfaction que d'avoir rencontré une telle participation.
Convention Nationale de Juin 2008
Amendements de la Section de Cergy
1) Introduction
Les amendements qui suivent ont été proposés pour transmission à la Fédération à l’occasion de la réunion de section tenue le 16 mai, à laquelle ont participé 25 militants.
L’examen de la liste des participants en regard des positionnements politiques revendiqués de certains d’entre eux montre que toutes les sensibilités du parti étaient représentées. Cela c’est confirmé lors des débats.
Les amendements proposés à la Fédération ont tous fait l’objet d’un consensus parmi les participants. Ceux qui n’ont pas été retenus ne sont pas mentionnés.
Le secrétaire de section portera les dits amendements lors du Conseil Fédéral du 19 mai.
2) Contributions au projet de nouvelle déclaration de principes
5 propositions d’amendements sont formulées.
La localisation des amendements faite par rapport au document de travail daté du 23 avril, tel que transmis dans le fichier pdf attaché au mail de la fédération du 30 avril.
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Cergy_1 : Préambule, paragraphe 2, phrase 4 / ligne 4
Constat : la référence à « l’homme » pour désigner le genre humain procède d’une tournure certes classique, mais qui est reconnue comme héritière de la domination masculine sur la société.
Approche : trouver une tournure moins masculine.
Ammendement : remplacer « obéissant à la dignité de l’homme » par « à la dignité humaine ».
Contribution initiée par Sylvie COLLINET.
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Cergy_2 : Art. 1, phrase 1 / ligne 1
Constat : la première phrase introduit l’identité des socialistes par une tournure négative qui l’oppose à un certain état d’esprit. Maintenir cette clause positionnée en tout premier lieu de la déclaration de principe traduirait avec force une incapacité à se définir par soi-même.
La phrase n’est pas remise en question, c’est juste son positionnent qui interroge.
Approche : repositionner la phrase en fin d’article.
Ammendement : démarrer l’article par la deuxième phrase actuelle : « L’idée socialiste (…) sauvegarde de la personne ». Terminer par « Etre socialiste, c’est donc ne pas se satisfaire du monde tel qu’il est. ».
Contribution initiée par Eric NICOLLET.
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Cergy_3 : Art. 14, paragraphe 1
Constats :
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l’article manque de cohérence de part la référence faite aux au combat d’inspiration féministe présent en phrase 1 et phrase 3, avec en phrase 2 une référence plus large aux valeurs d’égalité homme-femme et à la nécessaire mixité de la société.
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le terme « féministe » suscite peu d’adhésion pour diverses raisons, mais en particulier un caractère fourre-tout souffrant d’une manque de précision sémantique.
Approche : démarrer l’article par la volonté de principe d’avoir une égalité des sexes (phrase 2), en le développemant ensuite en mettant en avant les indispensables références proposées concernant notre combat pour la promotion des femmes. Ne plus faire référence au terme féministe.
Ammendement : « Le Parti socialiste œuvre pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la mixité de la société. Il milite en faveur de l’émancipation des femmes, pour que leur soit garantis l’accès aux droits fondamentaux (santé, éducation, contraception, IVG, …), et condamne la marchandisation du corps humain. »
Complément : si la référence au terme « féministe » devait être maintenue, mettre en phrase 2 de la nouvelle rédaction « Féministe, il milite en faveur (…) ».
Contribution initiée par Sylvie COLLINET.
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Cergy_4 : Art. 16
Constat : il est troublant de ne trouver aucune référence à la notion d’indépendance de la Justice, quand bien même sont connues les difficultés de la contradiction entre (i) exigence d’indépendance sur les affaires particulères et (ii) nécessité démocratique que le politique dispose des moyens de faire appliquer ses orientations.
Approche : introduire référence à notre attachement à la notion d’indépendance de la Justice, sans que la formulation ne suggère une limitation de la capacité du pouvoir politique à définir et faire appliquer ses orientations, fruit de l’expression démocratique.
Ammendement : compléter la phrase 2, par « (…) et une institution dont l’indépendance doit être garantie ».
Contribution initiée par Dominique LEFEBVRE.
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Cergy_5 : Art. 19
Constat :
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l’article manque de cohérence entre la référence faite à notre engagement autour de sujets d’ordre individuel, en phrase 2 (« condamne toutes les oppressions et exploitations dont sont victimes les hommes et les peuples ») et en phrase 4 (« Il combat la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme sous toutes ses formes »), avec en phrase 3 une formulation portant sur des considérations nationales et étatiques « Il agit pour le développement des pays du Sud », complétée par les phrases de fin d’article (« (…) pour un ordre international juste, (…), défend le rôle de l’ONU (…) »)
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la phrase « Il agit pour le développement des pays du Sud » présente une référence convenue, imprécise et à certains égards stigmatisante aux « pays du Sud »,
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la même phrase donne une description très asymétrique de la relation Nord-Sud, sujettes à des interprétations pouvant de bonne foi y trouver des relents paternalistes ou colonialistes. Il conviendrait de remplacer par une formulation mettant en avant des relations de coopération et d’échanges bidirectionnels dont chaque nation tire parti sur des bases équilibrées et transparentes.
Approche :
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distinguer en deux paragraphes distincts les aspects touchant aux libertés individuelles et ceux touchant à l’organisation internationale,
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retraduire l’esprit de la phrase 3 précédemment critiquée en complétant la phrase 5, avec laquelle elle est fortement liée.
Ammendement :
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démarrer un deuxième paragraphe avec la phrase « Il milite pour un ordre international juste et respecté (…) »,
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suppprimer la phrase 3,
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compléter la phrase 4 selon « Il milite pour un ordre international juste et respecté, pour une coopération entre les peuples qui assure un co-développement enfin équitable et durable entre pays riches et pays pauvres. ».
Contribution initiée par Jean-Jacques DELLO.
3) Contribution au projet de modifications statutaires
Il n’est pas proposé d’amendement au texte présenté par la commission « Vivre ensemble ». Une seule contribution est formulée, portant demande de lever une contradiction entre statuts et pratiques en cours.
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Cergy_6 : contradiction entre statuts et pratiques concernant les modalités d’adhésion
Constat :
D’une part, l’article 2.1.4 stipule : « Tout candidat à l’adhésion est invité à se présenter personnellement devant la section, lors de la réunion qui suit la réception de sa demande d’adhésion par le secrétaire de section. S’il n’a pu être physiquement présent à la réunion qui suit immédiatement la réception de sa demande, il est convoqué de nouveau pour se présenter lors des réunions suivantes. La demande d’adhésion est considérée comme caduque si le demandeur, régulièrement convoqué, ne participe pas à la première réunion au cours de laquelle il doit être présenté dans un délai de six mois. »
Les références « Tout candidat à l’adhésion » et « La demande d’adhésion est considérée comme caduque si le demandeur » signifient que la demande d’adhésion est toujours en cours d’instruction à l’occasion de la présentation en réunion de section.
C’est donc, en vertu de l’article 2.1.4, un candidat à l’adhésion qui se présente en réunion de section.
D’autre part, depuis début 2006 est en place le système d’adhésion par internet qui permet à tout un chacun, sous réserve d’effectuer un télépaiement de cotisation sans aucune forme de présentation préalable en section, de se voir devenir immédiatement adhérent au parti socialiste.
L’obligation de présentation en section se trouve alors généralement traduite en une forme d’obligation complémentaire, nécessaire pour devenir adhérent de plein exercice, c’est-à-dire devenir un adhérent admis à pouvoir voter lors de tel ou tel scrutin interne.
C’est donc avant tout, selon les modalités actuellement en cours dans le parti un déjà adhérent qui aspire à disposer du droit de vote interne qui se présente en réunion de section.
Le parti, dans cet aspect essentiel de son fonctionnement qui concerne les modalités d’adhésion, applique donc depuis 2006 des dispositions en contradictions avec ses propres statuts.
Contribution: il est porté cette contradiction à la connaissance de la commission de révision statutaire, et il lui est expressément demandé d’y porter remède en modifiant de statuts de sorte à les rendre cohérents avec les pratiques en cours.
Il est demandé que cette contradiction soit résolue par une proposition modification supplémentaire à soumettre au vote militant de la convention.
Contribution initiée par Eric NICOLLET.
4) Liste des présents à la réunion du 16 mai
AAKRAM Adil
ABDALLAH Mohamed
AMGHAR Zouina
AZZOUNI Khadidja
BERTIN Jean-Marie
BOBE Christiane
CARREIRAS Franck
CHACAL Karim
COLLINET Sylvie
DJABBOUR Sami
DJEDAI Farid
ESCOBAR Cécile
LE COQ Akli
LE COQ Dominique
LEFEBVRE Dominique
LOMBARD Sébastien
MOKONO Bley
NICOLLET Eric
PLATIER Alain
PLATIER Jacqueline
POTAILLON Bernard
R’GUIGUE Abdallah
SIMONOT Vincent
TAFOIRY Caroline
YEBDRI Monique
NB : s’étaient dûment excusés BOUCHACOURT Pierre, CARPENTIER Josiane, LILONGA-BOYENGA Olivier et ROUCHETTE Agnès.
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